Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Beauty of Séoul entre le vendeur et les consommateurs.
Jonathan Dos Santos - Entrepreneur individuel
Nom commercial : Beauty of Séoul
SIREN : 106 531 528
SIRET : 106 531 528 00011
Adresse : 16 Grande Rue, 55230 Senon, France
E-mail : beautyofseoul1@gmail.com
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 - Produits

Beauty of Séoul commercialise principalement des produits cosmétiques et soins de beauté, notamment des produits de skincare coréenne. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Beauty of Séoul s'efforce de présenter les produits et leurs emballages aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent notamment résulter de l'affichage de l'écran ou d'une modification d'emballage par le fabricant. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Beauty of Séoul bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sous réserve d'une erreur manifeste. Les promotions et codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées et ne sont pas nécessairement cumulables.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, le prix, les éventuelles réductions, les frais de livraison ainsi que ses informations avant de confirmer la commande. Il peut corriger d'éventuelles erreurs avant validation. La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est ensuite adressée par voie électronique. Beauty of Séoul peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude, d'incident de paiement ou d'indisponibilité du produit. Les sommes dues au client sont alors remboursées.

Article 5 - Paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre carte bancaire, PayPal et Klarna. Les moyens effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires correspondants. Beauty of Séoul ne conserve pas directement les données bancaires complètes des clients.

Article 6 - Livraison

Beauty of Séoul livre actuellement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Selon la destination et les options proposées, les commandes peuvent être expédiées par Colissimo ou Mondial Relay. Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client au cours du processus de commande. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition accessible sur le site.

Article 7 - Réception et transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par Beauty of Séoul, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi. Le client est invité à vérifier sa commande dès réception et à signaler rapidement tout produit manquant, incorrect ou endommagé à beautyofseoul1@gmail.com. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Article 8 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sauf exception légale. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à beautyofseoul1@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement et retours.

Article 9 - Produits descellés et hygiène

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque toutes les conditions légales de cette exception sont réunies. Cette exception est appréciée en fonction de la nature et de l'état du produit concerné.

Article 10 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation. Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Beauty of Séoul. Le site est propulsé par Shopify et certains prestataires nécessaires au paiement, à la livraison ou au fonctionnement de la boutique peuvent traiter des données dans le cadre de leurs services.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à Beauty of Séoul, notamment textes, créations graphiques, logos, photographies et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques, logos et visuels appartenant aux fabricants et marques commercialisés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 13 - Relation avec Shopify

Le site Beauty of Séoul est propulsé par Shopify. Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre Beauty of Séoul et le client. Shopify fournit la plateforme technique permettant l'exploitation de la boutique et n'est pas le vendeur des produits proposés par Beauty of Séoul.

Article 14 - Responsabilité

Beauty of Séoul est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie. Beauty of Séoul ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du produit contraire aux instructions ou précautions d'emploi, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 15 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : beautyofseoul1@gmail.com ou par courrier à Beauty of Séoul - Jonathan Dos Santos, 16 Grande Rue, 55230 Senon, France.

Article 16 - Médiation de la consommation

Après réclamation préalable auprès de Beauty of Séoul et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Beauty of Séoul, sous réserve de la finalisation effective de l'adhésion :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net

Article 17 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Article 18 - Modification des CGV

Beauty of Séoul peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion.